Le cautionnement disproportionné
Publié le :
15/03/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frA l’épreuve de la jurisprudenceDans une décision du 6 janvier 2007 (n°156), la Cour de cassation donne une application sévère de la jurisprudence qui permet, depuis quelques années, de sanctionner par l’allocation de dommages et intérêts au profit de la caution le créancier qui a obtenu un cautionnement dont le montant est disproportionné par ra... Lire la suite
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Ventes d'immeubles à construire
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Droit des sûretés
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Les OGM et le droit
Publié le : 28/02/2007 28 février févr. 02 2007Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLa question des OGM est délicate, car elle est à la croisée des débats sur la...Source : www.eurojuris.fr
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Les comptes sociaux
Publié le : 15/02/2007 15 février févr. 02 2007Entreprises / Finances / FiscalitéL'obligation de dépôt"Repénalisation" du non-dépôt au greffe des comptes soci...Source : www.eurojuris.fr
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Les PME de croissance ou gazelles
Publié le : 15/02/2007 15 février févr. 02 2007Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLes PME de croissance ou gazellesLes petites et moyennes entreprises de crois...Source : www.eurojuris.fr