Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Vidéo : comment changer de nom de famille ?
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
25/10/2024
25
octobre
oct.
10
2024
Source : www.eurojuris.frLa question du nom de famille se révèle être de plus en plus prégnante : marqueur d'une tradition (patriarcale ?) comme d'un élément fondateur de son identité, on s'en empare et s'y interroge. Comment le faire sien ? Le législateur s'est employé à résoudre la délicate équation de répondre à ces légitimes préoccupations tout en assurant la stabil... Lire la suite
Historique
-
Vidéo : comment changer de nom de famille ?
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La question du nom de famille se révèle être de plus en plus prégnante : marq...Source : www.eurojuris.fr
-
Vidéo : Qu'est-ce que le service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (SARVI) ?
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Il existe assez peu d'autres moyens que la compensation financière pour être...Source : www.eurojuris.fr -
Liquidation totale en magasin : Cadre juridique et procédures
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Lorsqu'un commerçant est confronté à la nécessité de liquider ses stocks, que...Source : www.eurojuris.fr -
Réticence dolosive sur la situation financière de la société cédée : aucune obligation de se renseigner à la charge du cessionnaire professionnel
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Résumé : Cour de Cassation, chambre commerciale, 18 septembre 2024, n°23-10...Source : www.eurojuris.fr -
Cueillette des champignons : quelles sont les règles en la matière ?
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Il n'y a rien de plus plaisant que de se balader par un bel après-midi d'auto...Source : www.eurojuris.fr -
Loger un enfant à bas prix peut-il être considéré comme un cadeau à prendre en compte dans l'héritage ?
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Particuliers / Famille / Successions
Dans cet arrêt du 12 juin 2024 (Cour de cassation, 1re Chambre civile, 12 jui...Source : www.eurojuris.fr -
Que peut faire une commune des parcelles abandonnées sur sa commune ?
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Des propriétaires absents depuis de longues années, de la végétation à perte...Source : www.eurojuris.fr -
Annulation de la stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte Occitanie
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Collectivités / Environnement / Environnement
La Cour administrative d’appel de Toulouse rappelle le rôle des stratégies ré...Source : www.eurojuris.fr -
ZAN et recul du trait de côte
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Collectivités / Environnement / Environnement
Pour concilier l’objectif ZAN et les politiques d’adaptation au recul du trai...Source : www.eurojuris.fr -
L’intégration de voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public routier
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique est express...Source : www.eurojuris.fr