Mon contrat contient une clause d’arbitrage : Dois-je paniquer ?
Auteur : ENGLISH Benjamin
Publié le :
08/12/2020
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décembre
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2020
Un contrat vous lie à un tiers, avec lequel un litige survient. En étudiant ce contrat, vous vous apercevez qu’il comporte dans les dernières pages une clause compromissoire. Il s’agit de la clause par laquelle les parties conviennent, en cas de survenance d’un contentieux, de régler le litige par la voie de l’arbitrage, alternative à la saisine... Lire la suite
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Du facultatif au provisoire ou la variabilité de l’opposabilité de la publicité foncière
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Fiscalité et occupation domaniale : Chambord fait de la résistance !
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Loyer binaire et renouvellement, la force du contrat
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Le très célèbre et fameux arrêt de l’histoire des loyers binaires, celui du 1...Source : www.eurojuris.fr -
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Loi de finances 2021 : quelles mesures pour les particuliers ?
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