Les principales nouveautés en matière de crédits et de réductions d’impôt pour les particuliers
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
02/06/2021
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2021
Source : www.eurojuris.frLa loi de finances est riche en nouveautés. Plusieurs dispositifs de réductions d'impôt ou de crédits d'impôt sont aménagés ou prolongés. De nouveaux dispositifs sont créés. Voici un panel des mesures les plus importantes : 1) Sommes versées entre époux en cas de divorce ou de séparation de fait Jusqu'à présent, seules les prestations compe... Lire la suite
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Bail commercial : conditions d’exigibilité des honoraires de gestion
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Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
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Egalité professionnelle : précisions sur l'expert du CSE
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Par un arrêt du 14 avril 2021 (Cass. soc. 19-23.589 FS-P), la chambre sociale...Source : www.eurojuris.fr -
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Port du voile en entreprise : l’impérieuse nécessité d’un règlement intérieur
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L’action oblique du copropriétaire en résiliation du bail d’un locataire pour non-respect du règlement de copropriété.
Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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Dans un arrêt du 21 avril 2021, le Tribunal de l’Union européenne a fait éche...Source : www.eurojuris.fr -
Riattaccare un figlio adulto alla famiglia fiscale : Quali vantaggi ? A quali condizioni ? Come procedere ?
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Contentieux disciplinaire des médecins : quelles sont les modalités de clôture de l'instruction ?
Publié le : 28/05/2021 28 mai mai 05 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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