Le dialogue des carmélites : reconnaissance de la liberté artistique de la mise en scène en droit français
Auteur : ADAM-CAUMEIL Judith
Publié le :
27/06/2017
27
juin
juin
06
2017
Source : www.eurojuris.frLe triomphe de la liberté de création Le cabinet Adam-Caumeil, représenté par Judith Adam-Caumeil, avocat associé, a obtenu gain de cause dans un arrêt de principe rendu par la plus haute juridiction française dans une affaire où elle représentait et assistait l’Opéra de Munich dans l’affaire du « Dialogue des Carmélites » qui l’opposait à M.... Lire la suite
Historique
-
Saisie immobilière : frais de poursuite et vente forcée du bien immobilier
Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Les frais de poursuite d’une saisie immobilière engagés par le créancier sais...Source : www.eurojuris.fr -
Accès à l'AMP pour les couples de femmes ou les femmes seules : avis positif du CCNE
Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017Particuliers / Famille / Enfants
Dans un avis du 15 juin 2017 le CCNE se prononce pour la recommandation d’ouv...Source : www.eurojuris.fr -
Le dialogue des carmélites : reconnaissance de la liberté artistique de la mise en scène en droit français
Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le triomphe de la liberté de création Le cabinet Adam-Caumeil, représenté...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial : suspension des effets de la clause résolutoire et délais de paiement
Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le preneur commercial peut demander des délais de paiement et la suspension d...Source : www.eurojuris.fr -
Utilisation frauduleuse de la carte bancaire avec le code confidentiel : quel remboursement de la banque ?
Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Vous vous faites voler votre carte bancaire et …le code confidentiel ! La Ba...Source : www.eurojuris.fr -
Pas de sanctions disciplinaires sans règlement intérieur
Publié le : 23/06/2017 23 juin juin 06 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Quelles sont les conséquences du défaut de règlement intérieur en cas de noti...Source : www.eurojuris.fr -
Accident du travail, suivi d'un arrêt maladie suivi d'un licenciement : attention à la visite de reprise !
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Lorsque le salarié victime d'un accident du travail n'a pas été soumis à une...Source : www.eurojuris.fr -
Modalités d'occupation du domaine public : collectivités, attention au nouveau principe!
Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le nouvel article L.2122-1-1 prévoit que lorsque le titre d'occupation permet...Source : www.eurojuris.fr -
Loi Littoral : la chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine met en garde les communes
Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un rapport publié le 31 mai 2017, la Chambre régionale des comptes point...Source : www.eurojuris.fr -
Produits purement végétaux : les dénominations des produits laitiers ne peuvent être utilisées
Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans un arrêt du 14 juin 2017, la CJUE indique que les produits purement végé...Source : www.eurojuris.fr