La portée juridique du diagnostic de performance énergétique
Auteur : TROUVÉ Ludivine
Publié le :
25/02/2020
25
février
févr.
02
2020
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 21 novembre 2019, la troisième Chambre civile de Cour de Cassation est venue rappeler la valeur informative du dossier de diagnostics techniques. Cependant, une évolution jurisprudentielle n’est pas à exclure dans les mois à venir compte tenu des apports récents de la Loi « ELAN » (Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 po... Lire la suite
Historique
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L'exercice de la médecine sur plusieurs sites professionnels distincts : l'indispensable information du Conseil Départemental de l'Ordre
Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Obligation de délivrance du bailleur et maintien dans les lieux du locataire
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Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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A l’été 2019, nous étions venus apporter un éclairage sur le « rapport Nogal...Source : www.eurojuris.fr -
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En application des dispositions de l’article L 2122 – 1 du code général de la...Source : www.eurojuris.fr