La loi, le juge, et le vaccin
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
27/09/2017
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sept.
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2017
Source : www.eurojuris.frL’annonce, par le ministère de la santé, d’une extension de l’obligation vaccinale à compter du 1er janvier 2018, a déclenché un affrontement violent entre « vaccinophobes » et « vaccinophiles ». PRIMUM NON NOCERE (1) Quelle pourrait-être l’approche du juriste sur... Lire la suite
Historique
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Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement
Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un décret du 25 septembre portant revalorisation de l'indemnité légale de lic...Source : www.eurojuris.fr -
Viol : une fillette de 11 ans peut-elle être consentante ?
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Un homme de 28 ans est accusé d'atteinte sexuelle sur mineur après avoir agre...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’annonce, par le ministère de la santé, d’une extension de l’obligation vac...Source : www.eurojuris.fr
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Legaltech, mutations sociétales et responsabilité civile de l'avocat
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Moralisation de la vie publique : publication de la loi pour la confiance dans la vie politique
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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Le sort des contrats enchaînés
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Lorsque deux contrats appartiennent au même ensemble contractuel, la résiliat...Source : www.eurojuris.fr -
Plan logement : quels impacts pour les jeunes ?
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