Réglementation de l'éclairage nocturne et rôle du maire
Publié le :
01/07/2013
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Source : www.eurojuris.frUn dispositif de prévention et de limitation des nuisances sonores a été institué par les articles L. 583-1 à L. 583-5 et R. 583-1 à R. 583-7 du Code de l'Environnement.Eclairage nocturne des bâtiments non résidentielsUn arrêté du 25 janvier 2013 (JO 30 janvier 2013, page 1810), entré en vigueur le 1er juillet 2013, précise les modalités de fonc... Lire la suite
Historique
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Un chalet d'alpage ne peut être reconstruit que sur son emplacement d'origine
Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le Conseil d'Etat vient de préciser que cette reconstruction doit être effect...Source : www.eurojuris.fr -
L'obligation d'incorporer une quantité minimale de bois dans les constructions neuves contraire à la Constitution
Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L'obligation d'incorporer une quantité minimale de bois dans les construction...Source : www.eurojuris.fr -
Les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail
Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux QPC posées par deux détenus ex...Source : www.eurojuris.fr -
Importance du rapport de présentation lors de l'élaboration / révision d'un PLU
Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe Conseil d'Etat vient de rappeler la nécessité pour le rapport de présentat...Source : www.eurojuris.fr
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Un contrat de mobilier urbain peut-il être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable?
Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Oui, dans certains cas.Contrat de mobilier urbain: règles de publicité et de...Source : www.eurojuris.fr -
Carte judiciaire : réimplantation de 3 TGI
Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Des tribunaux de grande instance (TGI) vont être réimplantés à Saint-Gaudens...Source : www.eurojuris.fr -
Durée de validité du certificat d'examen du permis de conduire portée à 4 mois
Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Depuis le 1er juillet 2013, la durée de validité du certificat d'examen du pe...Source : www.eurojuris.fr -
Interdiction de la vente de cigarette électronique aux mineurs
Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013Particuliers / Consommation / DistributionLe Parlement a voté jeudi 27 juin 2013 l'interdiction de la vente de cigarett...Source : www.eurojuris.fr
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Réglementation de l'éclairage nocturne et rôle du maire
Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013Collectivités / Environnement / Environnement
Un dispositif de prévention et de limitation des nuisances sonores a été inst...Source : www.eurojuris.fr
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Quelles obligations du Maire en matière de signalisation sur les pistes de ski?
Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Dans un Arrêt récent, le Conseil d'Etat précise qu'il appartient à l'exploita...Source : www.eurojuris.fr