Privilégier les clauses de compétence: un atout procédural significatif dans l'espace européen
Auteur : ADAM-CAUMEIL Judith
Publié le :
16/06/2015
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06
2015
Source : www.eurojuris.frLe nouveau règlement « Bruxelles I bis » s’inscrit dans une volonté évidente de simplification procédurale en matière de compétence au sein de l’Union Européenne, internationalisant même les règles relatives à la litispendance.La Cour de cassation dans un arrêt récent rendu dans une affaire confiée au CABINET ADAM-CAUMEIL, prend appui sur le nou... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015Particuliers / Patrimoine / Construction
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Publié le : 18/06/2015 18 juin juin 06 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le prix du logement en Espagne a chuté de 31,3 % depuis le début de la crise...Source : www.eurojuris.fr -
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Déréférencements: la CNIL met en demeure Google
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Interdits de stade: la CNIL met en demeure le PSG FOOTBALL
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Dans une décision du 21 mai 2015, la CNIL met en demeure le PSG FOOTBALL de r...Source : www.eurojuris.fr