Paris et Tripoli signent des accords nucléaires
Publié le :
26/07/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frLe président de la république Nicolas Sarkozy a débuté mercredi sa tournée africaine. Première étape : la Libye. Un voyage officiel d’une journée, destiné à montrer que les relations diplomatiques entre la Libye et l'Union Européenne sont en train de se normaliser.Bernard Kouchner doit rendre des comptesAprès s’être entretenu avec le numéro un d... Lire la suite
Historique
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Droit privé: les risques de la construction pour les tiers
Publié le : 28/07/2007 28 juillet juil. 07 2007Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe caractère absolu et perpétuel du droit de propriété privée est consacré pa...Source : www.eurojuris.fr
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Les recours à l'encontre des retraits de points du permis de conduire
Publié le : 27/07/2007 27 juillet juil. 07 2007Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLa réglementation actuelle prévoit que les permis de conduire sont affectés d...Source : www.eurojuris.fr
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Clearstream : Villepin est mis en examen
Publié le : 27/07/2007 27 juillet juil. 07 2007Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeL’ancien premier ministre Dominique de Villepin a été mis en examen ce vendre...Source : www.eurojuris.fr
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Vidéosurveillance : trois fois plus de caméras sur le territoire
Publié le : 27/07/2007 27 juillet juil. 07 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa ministre de l’intérieur Michèle Alliot-Marie veut tripler le nombre de cam...Source : www.eurojuris.fr
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Paris et Tripoli signent des accords nucléaires
Publié le : 26/07/2007 26 juillet juil. 07 2007Collectivités / International / Droit international publicLe président de la république Nicolas Sarkozy a débuté mercredi sa tournée af...Source : www.eurojuris.fr
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Une commission pour lutter contre le téléchargement illégal
Publié le : 26/07/2007 26 juillet juil. 07 2007Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe Conseil des ministres a annoncé mercredi 25 juillet la mise en place d’une...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi sur la récidive est adopté
Publié le : 26/07/2007 26 juillet juil. 07 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe projet de loi sur la lutte contre la récidive a été adopté ce jeudi par le...Source : www.eurojuris.fr
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Prix de vente possible des immeubles : exigibilité du passif
Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa cour d'appel appelée à se prononcer sur l'existence de l'état de cessation...Source : www.eurojuris.fr
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Jacques Attali accepte une mission du gouvernement Fillon
Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007Entreprises / Finances / Banque et financeJacques Attali, ancien conseiller de François Mitterrand, vient d’accepter un...Source : www.eurojuris.fr
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L'Etat remboursera 5,1 milliards deuros à la Sécu
Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesL'Etat « transfèrera 5,1 milliards d'euros avant octobre » pour régler sa det...Source : www.eurojuris.fr