Modifications du taux de la contribution patronale d’assurance chômage
Publié le :
27/06/2013
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Source : www.eurojuris.frA compter du 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale d’assurance chômage est modifié en cas d'embauche d'un salarié en CDD, et en cas d'embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI. A compter du 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale d’assurance chômage est modifié dans les deux cas suivants :... Lire la suite
Historique
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Que risquent les officiers d'état civil qui refusent de célébrer le mariage de personnes de même sexe?
Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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La Croatie devient le 28ème membre de l'Union Européenne
Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
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Publication de l'arrêté encadrant la vente de médicaments en ligne
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L’arrêté relatif à la vente de médicaments en ligne daté du 20 juin 2013 vien...Source : www.eurojuris.fr -
Réforme de la CEDH : ouverture à la signature du protocole n° 15
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L’adoption de la loi pour le Mariage pour tous
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CMU-C: revalorisation du plafond de ressources
Publié le : 27/06/2013 27 juin juin 06 2013
Un décret du 17 juin 2013 relève le plafond des ressources prises en compte p...Source : www.eurojuris.fr -
Modifications du taux de la contribution patronale d’assurance chômage
Publié le : 27/06/2013 27 juin juin 06 2013Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
A compter du 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale d’assuran...Source : www.eurojuris.fr
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Absentéisme scolaire: plus de suspension du versement des allocations familiales
Publié le : 25/06/2013 25 juin juin 06 2013Particuliers / Famille / Enfants
Le non-respect de l'assiduité scolaire ne sera plus sanctionné par la suspens...Source : www.eurojuris.fr -
L'assurance dommages ouvrage n'est pas éternelle
Publié le : 25/06/2013 25 juin juin 06 2013Particuliers / Patrimoine / Assurances
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Purge du droit de préemption et principe de loyauté du notaire
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