Modalités d'imposition des organismes sans but lucratif
Publié le :
30/04/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frSi le produit de ces activités lucratives reste accessoire et n'excède pas 60.000 € par an, l'organisme pourra, sous condition, bénéficier d'une franchise lui permettant d'échapper à ces impôts.Nous avions évoqué dans un précédent article les conditions dans lesquelles les associations et autres organismes sans but lucratif pouvaient, en fonctio... Lire la suite
Historique
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Pistes de ski et appartenance au domaine public de la collectivité
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Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
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L'interdiction de culture du maïs MON 810
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Si le produit de ces activités lucratives reste accessoire et n'excède pas 60...Source : www.eurojuris.fr
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Petit mode d'emploi de la saisie-conservatoire
Publié le : 29/04/2014 29 avril avr. 04 2014Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Un arrêt rendu par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation le 4 mars 2...Source : www.eurojuris.fr -
La constructibilité limitée dans les communes sans SCOT
Publié le : 29/04/2014 29 avril avr. 04 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Dans un arrêt du 26 mars 2014, le Conseil d’Etat rappelle quelles étaient les...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 29/04/2014 29 avril avr. 04 2014Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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