Les autorisations d'urbanisme après le 1er juillet 2015
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
15/06/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frDeux dispositions de la Loi ALUR mentionnées dans son article 134 démontrent le retrait de l’Etat du service d’instruction des autorisations d’urbanisme qu’il assumait pour le compte des collectivités locales.La première de ces dispositions met en place un abaissement massif du seuil de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour... Lire la suite
Historique
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Déréférencements: la CNIL met en demeure Google
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Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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