Fixation du montant du capital décès

Historique

• Expulsion du domaine public
  Publié le : 18/02/2015 18 février févr. 02 2015
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Le Tribunal Administratif de Montreuil, dans une décision du 26 mars 2014, n...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Transport et réparation du seul dommage prévisible à l'achat du billet
  Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  Le débiteur d’une obligation contractuelle inexécutée ou exécutée avec retard...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le projet d'ordonnance relative aux marchés publics
  Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Le projet d’ordonnance relative aux marchés publics vient de faire l’objet d’...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Licenciement économique et obligation de recherche de reclassement
  Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  La Cour de Cassation a désormais une vision pragmatique de l’obligation de re...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mise à pied disciplinaire : la durée maximale doit figurer dans le règlement intérieur
  Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Selon la jurisprudence, une mise à pied prononcée contre un salarié n’est lic...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial - procédure de résiliation - contestations sérieuses (non)
  Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Le commerçant louant votre local ne vous paye plus. Après avoir patienté trop...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Incompatibilité entre le mandat de conseil communautaire et un emploi salarié au sein d'une commune membre
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L'article L. 237-1 du code électoral pose le principe de l'incompatibilité en...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La liste des catégories de destination de constructions est limitative
  Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  L'article R. 123-9 du code de l'urbanisme dispose que les règles édictées par...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Investissement dans l'UE: un nouveau service de conseil relatif aux instruments financiers
  Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  Le 19 janvier 2015, la Commission européenne, en partenariat avec la Banque e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fixation du montant du capital décès
  Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Le décret n° 2014-1715 du 30 décembre 2014 fixant le montant du capital décès...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite