Non-cumul des mandats: adoption définitive du projet de loi
Publié le :
24/01/2014
24
janvier
janv.
01
2014
Source : www.eurojuris.frL'Assemblée nationale a définitivement adopté le 22 janvier 2014 les deux projets de loi sur le non-cumul des mandats.Non-cumul des mandats: deux projets de loi adoptés Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur:Le premier projet de loi adopté interdit le cumul de fonctions exécutives locales... Lire la suite
Historique
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Création du Conseil stratégique de la dépense publique
Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Un décret du 22 janvier 2014 créé le Conseil stratégique de la dépense publiq...Source : www.eurojuris.fr -
IP Tracking : les conclusions de l'enquête conjointe menée par la CNIL et la DGCCRF
Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La CNIL et la DGCCRF ont mené une opération conjointe de contrôle des sites d...Source : www.eurojuris.fr -
Sur l'accident de trajet du fonctionnaire
Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’accident de trajet constitue depuis fort longtemps un accident lié aux serv...Source : www.eurojuris.fr -
Non-cumul des mandats: adoption définitive du projet de loi
Publié le : 24/01/2014 24 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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De la fin du contrôle restreint en matière de sanctions disciplinaires des agents publics
Publié le : 23/01/2014 23 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Le cadre dirigeant doit vraiment diriger
Publié le : 23/01/2014 23 janvier janv. 01 2014Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Nature des recettes électorales devant être intégrées dans le compte de campagne
Publié le : 22/01/2014 22 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Chaque candidat tête de liste soumis au plafonnement et qui a obtenu au moins...Source : www.eurojuris.fr -
La marque « Vente-privee.com » est-elle nulle ou notoire ?
Publié le : 22/01/2014 22 janvier janv. 01 2014Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Une décision du TGI de Paris du 28 novembre 2013 annule la marque « vente-pri...Source : www.eurojuris.fr -
Point de départ du délai de prescription de l'art L.137-2 du code de la consommation
Publié le : 22/01/2014 22 janvier janv. 01 2014Particuliers / Consommation / Procédures
L'action du prêteur immobilier contre l'emprunteur défaillant se prescrit par...Source : www.eurojuris.fr -
Football, violences et l'interdiction de déplacement des supporters de clubs de football
Publié le : 21/01/2014 21 janvier janv. 01 2014Collectivités / Environnement / Principes généraux
L’année 2013, dans les stades de football français, a été émaillée de plusieu...Source : www.eurojuris.fr