Dématérialisation des tickets-restaurant possible à partir du 2 avril
Publié le :
13/03/2014
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Source : www.eurojuris.frLe décret relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant, et plus particulièrement à leur utilisation sous forme dématérialisée, vient d'être publié au JO.Le décret du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant adapte la partie réglementaire du... Lire la suite
Historique
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Modification de programme et rémunération du maître d'œuvre
Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014Collectivités / Marchés publics / Exécution
Un avenant est-il nécessaire pour augmenter la rémunération du maitre d'œuvre...Source : www.eurojuris.fr -
Divorce d’un couple binational ou le casse-tête des divorces internationaux
Publié le : 19/03/2014 19 mars mars 03 2014Particuliers / Famille / Divorces
Quel est le tribunal compétent ? Quel est le droit applicable ? Depuis le règ...Source : www.eurojuris.fr -
Les antennes-relais de téléphonie mobile dans la Copropriété
Publié le : 14/03/2014 14 mars mars 03 2014Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Les dernières décennies ont vu se développer les technologies des réseaux san...Source : www.eurojuris.fr -
Le fichier positif des crédits à la consommation censuré par le Conseil constitutionnel
Publié le : 14/03/2014 14 mars mars 03 2014Particuliers / Consommation / Procédures
Par sa décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014, le Conseil constitutionnel s'...Source : www.eurojuris.fr -
Magasins de bricolage: le travail dominical de nouveau autorisé
Publié le : 14/03/2014 14 mars mars 03 2014
Un nouveau décret du 7 mars 2014 inscrit les établissements de commerce de dé...Source : www.eurojuris.fr -
Le Parlement renforce les moyens de lutte contre la contrefaçon
Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le Sénat a adopté définitivement, le 26 février 2014, dans le cadre d’une pro...Source : www.eurojuris.fr -
Modalités de vote pour les personnes détenues
Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Les personnes détenues peuvent voter, comme tous citoyens sous réserve qu’ell...Source : www.eurojuris.fr -
Dématérialisation des tickets-restaurant possible à partir du 2 avril
Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe décret relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation...Source : www.eurojuris.fr
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Plan local d'urbanisme et servitude de cour commune
Publié le : 12/03/2014 12 mars mars 03 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Même en l’absence de mention explicite dans le document d’urbanisme applicabl...Source : www.eurojuris.fr -
L'indemnité de non-concurrence versée trop tôt est acquise au salarié
Publié le : 12/03/2014 12 mars mars 03 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
On sait que l’une des conditions de validité d’une clause de non-concurrence...Source : www.eurojuris.fr