Capsules Nespresso et concurrence - La guerre des capsules
Auteur : GUEDJ Jean-David
Publié le :
20/05/2014
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05
2014
Source : www.eurojuris.frSuite à une saisine de l’Autorité de la Concurrence par des fabricants de capsules à café, Nespresso va devoir modifier ses pratiques pour permettre d'ouvrir davantage le marché.Quelques chiffres : En France,plus de 25 % des français possèdent une machine à café expresso ; 73 % des machines à café expresso vendues sont des machines de la marque... Lire la suite
Historique
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Réforme du CCAG travaux
Publié le : 27/05/2014 27 mai mai 05 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Certificat d'urbanisme et sursis
Publié le : 27/05/2014 27 mai mai 05 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Conditions de retrait d'un permis de construire
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Non. Aucun recours contentieux ne peut être formé à l'encontre de l'avis de l...Source : www.eurojuris.fr -
Permis de construire: accessibilité du terrain
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Qu'est-ce qu'un hameau nouveau?
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Les nouvelles directives marchés publics
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Trois textes viennent modifier de manière très sensible le droit de la comman...Source : www.eurojuris.fr -
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Décision de préemption relative aux espaces naturels sensibles des départements
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Révocation d'une donation pour cause d'ingratitude
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En principe une donation est irrévocable. Cela signifie que le donateur (pers...Source : www.eurojuris.fr