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Réparations exigibles en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Réparations exigibles en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Auteur : ANTOINE Alain
Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Source : www.eurojuris.fr
L'indemnisation des salariés victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles imputables à la faute inexcusable de leur employeur est réglementée par les articles L. 451-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.Accident du travail ou maladie professionnelle dû à la faute inexcusable de l'employeurIl s’agit d’un régime d'indemn... Lire la suite
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