Quelques précisions sur la responsabilité de l'assistant à maitrise d'ouvrage (AMO)
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
11/05/2023
11
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05
2023
Source : www.eurojuris.frL’arrêt qui a été rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation le 13 avril 2023 (Cass, 3ème civ, 13 avril 2023, n° 22-11.024) est d’un intérêt absolument certain, bien que non publié, en ce qu’il apporte un certain nombre de précisions sur la responsabilité décennale de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), alors que les décisions... Lire la suite
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Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Particuliers / Patrimoine / Gestion
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Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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L'encadrement des loyers à Bordeaux
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La CNIL met en demeure le ministère de l’Économie de régulariser le fichier SIRENE utilisé par les douanes
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Particuliers / Consommation / Informatique et InternetCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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