Traitement automatisé des excès de vitesse: quels moyens de défense?
Auteur : VILLESECHE Jean-Marc
Publié le :
11/09/2009
11
septembre
sept.
09
2009
Source : www.eurojuris.frL’automobiliste français peut voir annuler son permis de conduire sans qu’à aucun moment de la chaine de décision un homme, qu’il soit fonctionnaire ou juge, ne prenne de décision.Contester un excès de vitesseLa politique de sécurité routière mise en place par les pouvoirs publics a conduit à une très forte diminution du nombre de blessés et de... Lire la suite
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Publié le : 14/09/2009 14 septembre sept. 09 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe décret du 1er septembre 2009 vient d'actualiser à compter du 1er juillet 2...Source : www.eurojuris.fr
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Réservations de noms de domaine et usage des mots clefs: les précautions à prendre
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Publié le : 11/09/2009 11 septembre sept. 09 2009Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
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