SAS et licenciements : Attention Danger !
Auteur : DUCORPS Pierre-Louis
Publié le :
28/01/2010
28
janvier
janv.
01
2010
Source : www.eurojuris.frDes organisations ont engagé un combat judiciaire dont le but est de faire juger que, dans les SAS, les licenciements dans lesquels la lettre de rupture n'est pas signée par le président ou, par un délégataire répondant à diverses conditions, sont nuls.Signature de la lettre de licenciementDifférentes organisations syndicales ont engagé un comba... Lire la suite
Historique
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Prévention des incendies: de nouvelles obligations pour l'employeur
Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL'information que doit donner l'employeur en matière de sécurité incendie est...Source : www.eurojuris.fr
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Tarification du service public d'eau potable : l’abonné confronté au principe d’égalité
Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010Collectivités / Services publics / UsagersDans un arrêt du 14 octobre 2009, le Conseil d’Etat vient préciser que le pri...Source : www.eurojuris.fr
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Qu'est-ce que la prestation compensatoire? Quelles personnes y ont droit?
Publié le : 29/01/2010 29 janvier janv. 01 2010Particuliers / Famille / DivorcesLa prestation compensatoire est une somme d'argent, versée à l'un des conjoin...Source : www.eurojuris.fr
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Mise en oeuvre du plan de solidarité écologique
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SAS et licenciements : Attention Danger !
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La "subdélégation" d'expert: acte interruptif de prescription?
Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010Particuliers / Patrimoine / AssurancesEn matière du droit des assurances, les règles de prescriptions sont très enc...Source : www.eurojuris.fr
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Candidat à une élection régionale: conditions d'éligibilité et gestion des comptes de campagne
Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLes dispositions des articles L 52-12 et suivants du code électoral vont de n...Source : www.eurojuris.fr
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Création d'un Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn décret du 18 janvier 2010 institue un Conseil d'orientation de la lutte co...Source : www.eurojuris.fr