Réduction de capital social et imposition

Historique

• Réduction de capital social et imposition
  Publié le : 21/11/2008 21 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Dans un arrêt de la chambre commerciale du 23 septembre 2008, les juges vienn...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le mandat de protection futur
  Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Chacun peut de façon temporaire ou définitive, se trouver dans l’incapacité d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Rupture du contrat de travail
  Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Vont être étudiés ici les 3 modes de rupture du contrat de travail: à l’initi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Guide pratique: marchés publics et voies de recours
  Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Les voies de recours sont relativement nombreuses en matière de marchés publi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Montage fiscal: donation et apport à une SCI
  Publié le : 17/11/2008 17 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La Cour de cassation a considéré que l’opération litigieuse ne présentait pas...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La transparence des prix en matière de gaz et d'électricité
  Publié le : 17/11/2008 17 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté une dire...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Calcul de l’honoraire de résultat de l’avocat
  Publié le : 13/11/2008 13 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Une convention d’honoraires ayant ainsi été signée qui prévoyait, outre un ho...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'appel d'offres du ministère de l'Education pour une veille de l'opinion
  Publié le : 13/11/2008 13 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le ministère de l'Education nationale a lancé un appel d'offres pour un dispo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La mise en oeuvre du droit au logement opposable
  Publié le : 12/11/2008 12 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le « droit au logement opposable » est en vigueur depuis le 1er janvier 2008....
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi sur le téléchargement illégal
  Publié le : 07/11/2008 07 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le Sénat a adopté, jeudi 30 octobre, en première lecture, le projet de loi cr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite