Octroi d'un crédit: devoir de mise en garde du banquier
Publié le :
29/07/2008
29
juillet
juil.
07
2008
Source : www.eurojuris.frAu titre des obligations contractuelles du banquier, figure notamment le devoir de conseil.La responsabilité du banquier lorsqu'il octroi un prêtAu titre de l’article 1147 du Code Civil « le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au payement de dommages et intérêts, soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard de l’exéc... Lire la suite
Historique
-
Le droit au logement opposable
Publié le : 05/08/2008 05 août août 08 2008Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLa loi dite DALO du 5 mars 2007 (loi instituant le droit au logement opposabl...Source : www.eurojuris.fr
-
Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière
Publié le : 04/08/2008 04 août août 08 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Un décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obl...Source : www.eurojuris.fr -
Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière
Publié le : 04/08/2008 04 août août 08 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Un décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obl...Source : www.eurojuris.fr -
Les nouvelles règles du contrat de travail
Publié le : 03/08/2008 03 août août 08 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a été publiée le...Source : www.eurojuris.fr
-
La réforme du temps de travail adoptée
Publié le : 01/08/2008 01 août août 08 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Passé en procédure d'urgence en juin, le projet de loi sur la rénovation de l...Source : www.eurojuris.fr -
Tempête sur Ebay ou simple grain passager ?
Publié le : 31/07/2008 31 juillet juil. 07 2008Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe Tribunal de Commerce de Paris a rendu trois décisions très médiatiques le...Source : www.eurojuris.fr
-
L'assouplissement du droit de préemption
Publié le : 31/07/2008 31 juillet juil. 07 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUne Commune peut désormais préempter à la condition d’avoir un projet réel, m...Source : www.eurojuris.fr
-
Adoption du principe de pollueur-payeur
Publié le : 30/07/2008 30 juillet juil. 07 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la responsabilité e...Source : www.eurojuris.fr -
La loi de modernisation de l'économie
Publié le : 30/07/2008 30 juillet juil. 07 2008Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa loi de modernisation de l'économie a été votée en deuxième lecture par l'A...Source : www.eurojuris.fr
-
Octroi d'un crédit: devoir de mise en garde du banquier
Publié le : 29/07/2008 29 juillet juil. 07 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsAu titre des obligations contractuelles du banquier, figure notamment le devo...Source : www.eurojuris.fr