Maladie et congés payés: l'apport de la CJCE
Auteur : HORNY Caroline
Publié le :
02/03/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frUn salarié en congé maladie doit être indemnisé de son congé annuel non pris à l'expiration de la période de référence.Arrêt maladie et indemnisation du congé annuel non prisLa Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), interprétant la directive 2003/88 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, a jugé que lorsque... Lire la suite
Historique
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Martinique: l'accord sur les salaires signé
Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn accord cadre sur les salaires a été signé ce mardi matin en Martinique. Ce...Source : www.eurojuris.fr
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Seuils pour l’obligation de nommer un commissaire aux comptes dans les SAS
Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa LME a supprimé l'obligation des sociétés par action simplifiée ou SAS d'av...Source : www.eurojuris.fr
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La loi pour l'accélération des programmes de construction
Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa loi du 17 février 2009 relative à l’accélération des programmes de constru...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité environnementale: transposition du droit communautaire
Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Collectivités / Environnement / EnvironnementL’ordonnance relative à la responsabilité environnementale et à diverses disp...Source : www.eurojuris.fr
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Egalité entre tous les enfants et choix du nom
Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Particuliers / Famille / EnfantsTous les enfants mineurs, qu’ils soient nés avant ou après 2005, hors mariage...Source : www.eurojuris.fr
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Guide pratique: accident du travail
Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009
Le salarié victime d’un accident du travail est indemnisé des suites de l’acc...Source : www.eurojuris.fr -
Frais professionnels: l'aide au transport des salariés
Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa circulaire du 28 Janvier 2009 précise les conditions d'application de l'ar...Source : www.eurojuris.fr
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Maladie et congés payés: l'apport de la CJCE
Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn salarié en congé maladie doit être indemnisé de son congé annuel non pris...Source : www.eurojuris.fr
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Le cadre pocédural de résiliation du bail commercial
Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa conjoncture économique difficile que nous connaissons va très certainement...Source : www.eurojuris.fr
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Le remboursement des transports par l'employeur
Publié le : 27/02/2009 27 février févr. 02 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 a, depuis le 1er janvi...Source : www.eurojuris.fr