Le permis à point, mode d'emploi
Auteur : TOURAUT & Associés
Publié le :
17/02/2009
17
février
févr.
02
2009
Source : www.eurojuris.frDepuis son instauration en 1992, le permis à point a suscité de nombreuses controverses et un contentieux de plus en plus important au fil des années.Permis de conduire et perte de pointsTribunaux, Cour de Cassation, Conseil d’Etat, toutes les juridictions nationales ont façonné un véritable « droit du permis », jusqu’à la Cour Européenne des Dr... Lire la suite
Historique
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Poursuite des travaux malgré un sursis à exécution du permis de construire
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Guide pratique: la responsabilité des hôpitaux et cliniques
Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
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Guide pratique: le temps de travail dans l'entreprise
Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
De l’employé au cadre, l’organisation du temps de travail n’est pas la même p...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009Particuliers / Famille / EnfantsLe 17 décembre 2008, la Cour de Cassation est venue, sans y mettre un terme,...Source : www.eurojuris.fr
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Le permis à point, mode d'emploi
Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireDepuis son instauration en 1992, le permis à point a suscité de nombreuses co...Source : www.eurojuris.fr
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Abolition du discernement et responsabilité pénale
Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileNotre procédure pénale, trop régulièrement remaniée dans son édifice au cours...Source : www.eurojuris.fr
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Aménagement de la réglementation des jeux dans les casinos
Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL’intérêt fréquemment réaffirmé pour cette matière par le législateur et les...Source : www.eurojuris.fr