Le correspondant informatique et libertés (CIL)
Auteur : CLAVEL Frédérique
Publié le :
29/07/2008
29
juillet
juil.
07
2008
Source : www.eurojuris.frLe Correspondant Informatique et Libertés (CIL) a été introduit à l’occasion de la refonte de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, par la loi du 6 août 2004 et son décret d’application n° 2005-1309 du 20 octobre 2005.La protection des données à caractère personnelLe Correspondant Informatique et Libertés (CIL) est aujourd’hui un pe... Lire la suite
Historique
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Le correspondant informatique et libertés (CIL)
Publié le : 29/07/2008 29 juillet juil. 07 2008Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLe Correspondant Informatique et Libertés (CIL) a été introduit à l’occasion...Source : www.eurojuris.fr
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La loi sur le service minimum à l'école
Publié le : 18/07/2008 18 juillet juil. 07 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi imposant, en cas de grève ou...Source : www.eurojuris.fr -
Référé liberté pour s'opposer à un arrêté interruptif de travaux
Publié le : 17/07/2008 17 juillet juil. 07 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUne personne physique, bénéficiaire d'un permis de construire, a été destinat...Source : www.eurojuris.fr
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Un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie (LME) visant le...Source : www.eurojuris.fr -
Small Business Act pour l'Europe
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Augmentation des jours travaillés pour les cadres
Publié le : 09/07/2008 09 juillet juil. 07 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLes députés ont adopté hier un projet de loi augmentant le nombre de jours tr...Source : www.eurojuris.fr
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Les ACCA demeurent en sursis
Publié le : 09/07/2008 09 juillet juil. 07 2008Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes Associations communales de chasse agréées (ACCA) sont régies par la Loi V...Source : www.eurojuris.fr