La rupture du contrat de Coopérative
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
17/09/2009
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2009
Les dispositions du Code rural disposent que sauf en cas de force majeure dûment justifiée et soumis à l’appréciation du Conseil d’Administration, nul associé coopérateur ne peut se retirer de la coopérative avant expiration de sa période d’engagement.Retrait de la coopérative avant expiration de la période d’engagementToutefois, en cas de motif... Lire la suite
Historique
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Publié le : 18/09/2009 18 septembre sept. 09 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) est incompétent pour se p...Source : www.eurojuris.fr
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Statut de l'auto-entrepreneur pour une activité artisanale
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Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailCensé répondre en partie aux problèmes grandissants du pouvoir d'achat des Fr...Source : www.eurojuris.fr
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Le périmètre de reclassement en matière de licenciement économique
Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe contexte actuel amène un certain nombre d’entreprises à envisager des mesu...Source : www.eurojuris.fr