Guide pratique: marchés publics et voies de recours
Auteur : BOISSET Philippe
Publié le :
19/11/2008
19
novembre
nov.
11
2008
Source : www.eurojuris.frLes voies de recours sont relativement nombreuses en matière de marchés publics; Le Conseil d’Etat permet aux concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif de contester directement la validité de ce contrat après sa signature.La procédure d'appel d'offresLes voies de recours sont relativement nombreuses en matière de marchés pu... Lire la suite
Historique
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Le mandat de protection futur
Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileChacun peut de façon temporaire ou définitive, se trouver dans l’incapacité d...Source : www.eurojuris.fr
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Rupture du contrat de travail
Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementVont être étudiés ici les 3 modes de rupture du contrat de travail: à l’initi...Source : www.eurojuris.fr
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Guide pratique: marchés publics et voies de recours
Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Les voies de recours sont relativement nombreuses en matière de marchés publi...Source : www.eurojuris.fr
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Montage fiscal: donation et apport à une SCI
Publié le : 17/11/2008 17 novembre nov. 11 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa Cour de cassation a considéré que l’opération litigieuse ne présentait pas...Source : www.eurojuris.fr
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La transparence des prix en matière de gaz et d'électricité
Publié le : 17/11/2008 17 novembre nov. 11 2008Particuliers / Consommation / DistributionLe Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté une dire...Source : www.eurojuris.fr
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Calcul de l’honoraire de résultat de l’avocat
Publié le : 13/11/2008 13 novembre nov. 11 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailUne convention d’honoraires ayant ainsi été signée qui prévoyait, outre un ho...Source : www.eurojuris.fr
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L'appel d'offres du ministère de l'Education pour une veille de l'opinion
Publié le : 13/11/2008 13 novembre nov. 11 2008Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe ministère de l'Education nationale a lancé un appel d'offres pour un dispo...Source : www.eurojuris.fr
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La mise en oeuvre du droit au logement opposable
Publié le : 12/11/2008 12 novembre nov. 11 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe « droit au logement opposable » est en vigueur depuis le 1er janvier 2008....Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi sur le téléchargement illégal
Publié le : 07/11/2008 07 novembre nov. 11 2008Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe Sénat a adopté, jeudi 30 octobre, en première lecture, le projet de loi cr...Source : www.eurojuris.fr
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Rapprochement entre Yahoo et Microsoft
Publié le : 06/11/2008 06 novembre nov. 11 2008Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingAlors que Google renonce à son partenariat avec Yahoo, le patron de ce dernie...Source : www.eurojuris.fr