Entreprise résiliée d’un marché public et intervention d’une entreprise tierce
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
09/12/2009
09
décembre
déc.
12
2009
Source : www.eurojuris.frLes conséquences d’un décalage de planning peuvent être lourdes de conséquences, lorsque le chantier ne démarre pas, ou que, à la faveur d’une ou plusieurs modifications de programme, il subit d’importants changements.Conséquences financières de l’intervention d’une entreprise tierceComment mettre à la charge d’une entreprise résiliée d’un march... Lire la suite
Historique
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Publication de la directive relative au régime fiscal commun applicable aux fusions et scissions
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