Abolition du discernement et responsabilité pénale
Auteur : DREYFUS Denis
Publié le :
17/02/2009
17
février
févr.
02
2009
Source : www.eurojuris.frNotre procédure pénale, trop régulièrement remaniée dans son édifice au cours de ces dernières années, a connu avec la loi du 25 février 2008 d'importantes évolutions.L'irresponsabilité pénaleDes drames aux retentissements humains considérables viennent régulièrement s'insérer dans le fil de l'actualité.Deux infirmières sauvagement agressées par... Lire la suite
Historique
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Guide pratique: la responsabilité des hôpitaux et cliniques
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Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
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Abolition du discernement et responsabilité pénale
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Aménagement de la réglementation des jeux dans les casinos
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