Des relations intimes consenties écartent-elles forcément le harcèlement sexuel ?
Auteurs : NIGON Audrey, SCHOELER Mathilde
Publié le :
31/05/2023
31
mai
mai
05
2023
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur la question de savoir si le caractère consenti des relations intimes entre une salariée et son supérieur hiérarchique était exclusif de tout harcèlement sexuel. Cour de Cassation, chambre sociale, 15 février 2023, 21.23919 Dans cette affaire, une salariée âgée de 22 ans au moment des faits, a é... Lire la suite
Historique
-
Des relations intimes consenties écartent-elles forcément le harcèlement sexuel ?
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur la question de savoir si le cara...Source : www.eurojuris.fr
-
Exécution forcée et promesse unilatérale de vente
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Par arrêt rendu le 15 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassati...Source : www.eurojuris.fr -
Application dans le temps du délai triennal d’action issu de la loi ALUR : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le délai de 3 ans dont dispose le locataire pour agir contre le bailleur débu...Source : www.eurojuris.fr -
Le vendeur doit rapporter la preuve de la régularité du contrat conclu par internet ou par démarchage
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le droit de la consommation est par essence protecteur de la partie dite « fa...Source : www.eurojuris.fr -
La responsabilité du fait des produits défectueux n'est pas exclusive de la garantie pour vice caché de la chose vendue
Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans cette affaire (Cass, 1ère civ, 19 avril 2023, n° 21-23.726, publié au bu...Source : www.eurojuris.fr -
Focus sur le refus de titularisation en fin de stage : le cas spécifique des agents de police municipale
Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les stagiaires de la fonction publique se trouvent, pendant la durée du stage...Source : www.eurojuris.fr -
Clarté et précision d’une clause désormais obsolète : la charge sur le preneur des grosses réparations
Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Il est de ces sempiternels sujets qui reviennent constamment sur le propos de...Source : www.eurojuris.fr -
Le couperet de la caution professionnelle
Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023Entreprises / Finances / Banque et finance
Le Code de la consommation contient diverses règles très protectrices de l’in...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial et obligation de réaliser les travaux
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Aux termes de l’article 1720 du Code civil, le bailleur est tenu de délivrer...Source : www.eurojuris.fr -
Marketing d’influence : quel encadrement des pratiques des influenceurs en France ?
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Voici une nouvelle catégorie d’acteur dans le monde de la communication : l’i...Source : www.eurojuris.fr