La maladie de l’associé d’une société fermière
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
09/01/2012
09
janvier
janv.
01
2012
Source : www.eurojuris.frLa Cour d'Appel de Bordeaux a permis, pour la première fois, la résiliation d'un bail rural, à la demande d'une société fermière de l'exploitation viticole, au motif que l'associé principal de cette société était atteint d'une grave maladie.Résiliation bail rural et maladie de l'associé La Cour d'Appel de Bordeaux vient de rendre une décision im... Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/01/2012 09 janvier janv. 01 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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L'absence d'organisation des visites médicales justifie une prise d'acte du salarié
Publié le : 03/11/2011 03 novembre nov. 11 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Maîtriser sa responsabilité grâce à l'acte d'avocat
Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Entreprises de prévention et sécurité
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Dans les lieux affectés à un usage collectif, une signalisation apparente doi...Source : www.eurojuris.fr