Notion de voisin occasionnel et troubles anormaux du voisinage
Auteur : AVRIL Maud
Publié le :
31/08/2011
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août
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08
2011
Source : www.eurojuris.frLa Cour de Cassation a marqué sa volonté de ne plus recourir à la notion de « voisin occasionnel » pour apprécier la responsabilité des différents acteurs au chantier de construction immobilière, en matière de troubles anormaux du voisinage.Feu la notion de voisin occasionnel en matière de troubles anormaux du voisinage ? Par un arrêt du 28 avri... Lire la suite
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Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionPour avoir le caractère de désordre de nature décennale, les désordres doiven...Source : www.eurojuris.fr
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