Guide pratique: retards de travaux
Publié le :
29/12/2008
29
décembre
déc.
12
2008
Source : www.eurojuris.frInquiétude toujours, problème concret parfois, le non respect des délais de livraison d’un chantier de construction préoccupe tous les donneurs d’ordre.Construction et retards dans la livraisonPeut-on contraindre un entrepreneur à respecter le délai de livraison en cas d’abandon du chantier ? Comment puis-je être indemnisé de mon préjudice en ca... Lire la suite
Historique
-
De la durée anormalement longue des expertises
Publié le : 15/04/2010 15 avril avr. 04 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe 23 mars dernier, le Ministre de la Justice et des Libertés a répondu à un...Source : www.eurojuris.fr
-
Le projet de réforme du bornage
Publié le : 28/10/2009 28 octobre oct. 10 2009Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe bornage se résume actuellement au seul article 646 du code civil aux terme...Source : www.eurojuris.fr
-
Peut-on encore construire en centre ville?
Publié le : 19/10/2009 19 octobre oct. 10 2009Particuliers / Patrimoine / ConstructionLes troubles anormaux du voisinage n’ont pas échappé aux digressions jurispru...Source : www.eurojuris.fr
-
Construction immobilière et trouble anormal du voisinage
Publié le : 06/10/2009 06 octobre oct. 10 2009Particuliers / Patrimoine / ConstructionCes dernières années c’est dans le domaine de la construction immobilière que...Source : www.eurojuris.fr
-
L'opposabilité des franchises contractuelles en responsabilité civile décennale
Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009Particuliers / Patrimoine / ConstructionLes contrats d’assurance couvrant la responsabilité dite décennale des artisa...Source : www.eurojuris.fr
-
Devoir de conseil de l'avocat et recevabilité de l’action directe contre l’assureur
Publié le : 12/06/2009 12 juin juin 06 2009Particuliers / Patrimoine / Constructionun arrêt avait été rendu par la Cour d’Appel de Douai qui avait déclaré irrec...Source : www.eurojuris.fr
-
Nouveautés en droit de la construction
Publié le : 26/05/2009 26 mai mai 05 2009Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe bâtiment « démoli depuis moins de dix ans » bénéficie désormais de la poss...Source : www.eurojuris.fr
-
Guide pratique: retards de travaux
Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008Particuliers / Patrimoine / Construction
Inquiétude toujours, problème concret parfois, le non respect des délais de l...Source : www.eurojuris.fr
-
Revue de la jurisprudence construction
Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008Particuliers / Patrimoine / ConstructionJean-Rémy Drujon d'Astros présente un panorama de la jurisprudence de l'année...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial et notion de grosses réparations
Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008Particuliers / Patrimoine / ConstructionLes principes sont connus. Tout bailleur est tenu d'entretenir le bien qu'il...Source : www.eurojuris.fr