Vigilance pour les Assemblées Générales de copropriété en 2008
Auteur : DELRAN Camille
Publié le :
11/03/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLe décret du 1er mars 2007 a modifié les articles 9 63 et 94 du Décret du 17 mars 1967 sur les délais et les formes de la convocation aux assemblées générales.Le décretCette réforme est intervenue sur l’impulsion de la commission Européenne.La principale modification concerne les délais de convocation initialement fixés à 15 jours et portés à 21... Lire la suite
Historique
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La loi pour le pouvoir d'achat
Publié le : 13/03/2008 13 mars mars 03 2008Particuliers / Consommation / DistributionLa loi du 8 Février 2008 pour le pouvoir d’achat, publiée au Journal Officiel...Source : www.eurojuris.fr
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Bail rural : la mise en conformité de l'exploitation
Publié le : 12/03/2008 12 mars mars 03 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa question qui se pose est celle de savoir de quelle façon opérer lorsque la...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit de préemption des communes...
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Aide juridictionnelle et assistance d'un avocat
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Processus de passation d'un marché public
Publié le : 06/03/2008 06 mars mars 03 2008Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationBréviaire du soumissionnaire evincé du processus de passation d'un marché pub...Source : www.eurojuris.fr