Transfert des zones d'activités économiques : question de l'évaluation financière et patrimoniale
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
27/07/2017
27
juillet
juil.
07
2017
Source : www.eurojuris.frLe principe posé est que tous les contrats y compris les contrats d’emprunt conclus par la Commune pour l’aménagement de la zone sont repris par l’établissement public de coopération intercommunale. La question est régulièrement posée : Comment transfert-on les charges patrimoniales et financières d’une zone d’activités économiques ? L... Lire la suite
Historique
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Prélèvement à la source : phase de test pour les entreprises
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Publié le : 28/07/2017 28 juillet juil. 07 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Dans une décision du 19 juillet 2017, le Conseil d’État juge illégale la susp...Source : www.eurojuris.fr -
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Nombreux sont les viticulteurs et structures d’exploitations inquiets de l’av...Source : www.eurojuris.fr -
Conseiller intéressé : vigilance extrême
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La circonstance qu'un conseiller municipal intéressé au classement d'une parc...Source : www.eurojuris.fr -
La faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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