La réforme du travail détaché : un succès européen ?
Publié le :
31/10/2017
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Source : www.eurojuris.frLes ministres du Travail de l'UE ont trouvé lundi 23 octobre un accord sur la réforme de la directive du travail détaché. Un succès Européen pour Emmanuel MACRON, des salariés mieux protégés avec des droits renforcés selon Muriel PENICAUD; Un accord en trompe-l’œi, qui ne résout en rien la question du dumping social, selon l'opposition. Q... Lire la suite
Historique
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Ordonnances Macron : une plus grande flexibilité pour les employeurs ?
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Les cinq ordonnances du 22 septembre 2017 introduisent des changements import...Source : www.eurojuris.fr -
Données et fichiers informatiques : application de la notion de vol à la reproduction non autorisée de fichiers appartenant à autrui
Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Dans un arrêt du 28 juin 2017, la Cour de cassation vient confirmer une nouve...Source : www.eurojuris.fr -
La qualité de cadre dirigeant est exclue en cas de référence contractuelle au forfait jours
Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L’employeur, en concluant avec le salarié une convention incluant une clause...Source : www.eurojuris.fr -
Travail temporaire : le droit à l’emploi ne justifie pas la poursuite forcée d’un contrat rompu
Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Quand la requalification du contrat de travail temporaire en contrat à durée...Source : www.eurojuris.fr -
Marque : protection contre les tiers d’une marque devenue descriptive mais non susceptible de déchéance pour dégénérescence
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La déjudiciarisation du changement de prénom
Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Depuis la loi n° 2016 - 1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justi...Source : www.eurojuris.fr -
La réforme du travail détaché : un succès européen ?
Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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L'abandon de poste, alternative lorsque l'employeur refuse la rupture conventionnelle
Publié le : 30/10/2017 30 octobre oct. 10 2017Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Votre employeur refuse la rupture conventionnelle ? Utilisez l'abandon de pos...Source : www.eurojuris.fr -
Précisions sur les cas de suspension ou prorogation des effets du commandement de payer valant saisie immobilière
Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Le délai de validité du commandement est suspendu par la mention en marge de...Source : www.eurojuris.fr -
Le Conseil d'Etat ordonne le retrait d’une croix surplombant une statue du pape Jean-Paul II
Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017Collectivités / Environnement / Principes généraux
Dans une décision du 25 octobre 2017, le Conseil d’État juge contraire à la l...Source : www.eurojuris.fr