Nouvelle réglementation sur le stockage des déchets d'amiante
Publié le :
10/04/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLa nouvelle réglementation sur le stockage des déchets d'amiante entrera en vigueur le 1er juillet 2012.Stockage des déchets d'amianteEn décembre 2011, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait condamné la France pour ne pas avoir pris les mesures nationales nécessaires permettant d'assurer que les déchets d'amiante lié à des matéria... Lire la suite
Historique
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