L'interdiction de culture du maïs MON 810
Publié le :
06/05/2014
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Source : www.eurojuris.frLe texte définitif de la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié a été adopté le 5 mai 2014.Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de culture du maïs MON 810 Le texte définitif de la proposition de loi a été adopté le 5 mai 2014, le Sénat ayant adopté en première lecture, s... Lire la suite
Historique
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Moyen de contrôle du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
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Accélération du déploiement du réseau national de bornes de recharge pour véhicules électriques
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Suspension de la mise en service de la taxe poids lourds
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L'obligation de dépollution
Publié le : 24/10/2013 24 octobre oct. 10 2013Collectivités / Environnement / Environnement
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