Conditions d'autorisation de panneaux solaires sur serres en zone NC
Publié le :
17/12/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frUn récent arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nantes du 25 octobre 2013 a eu l'occasion de statuer sur les conditions d'autorisation de la construction de serres de production coiffées de panneaux photovoltaïques en zone NC.Panneaux solaires sur serres en zone NC En l'espèce, une société avait déposé une demande de certificat d'urbanisme... Lire la suite
Historique
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Moyen de contrôle du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
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Accélération du déploiement du réseau national de bornes de recharge pour véhicules électriques
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L'interdiction de culture du maïs MON 810
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Le texte définitif de la proposition de loi relative à l’interdiction de la m...Source : www.eurojuris.fr -
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Conditions d'autorisation de panneaux solaires sur serres en zone NC
Publié le : 17/12/2013 17 décembre déc. 12 2013Collectivités / Environnement / Environnement
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Suspension de la mise en service de la taxe poids lourds
Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013Collectivités / Environnement / Environnement
Le Gouvernement a pris la décision, mardi 29 octobre 2013, de suspendre la mi...Source : www.eurojuris.fr -
L'obligation de dépollution
Publié le : 24/10/2013 24 octobre oct. 10 2013Collectivités / Environnement / Environnement
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Rapport pour la réparation du préjudice écologique
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Le 17 septembre 2013, le groupe de travail sur la réparation du préjudice éco...Source : www.eurojuris.fr -
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