Port du voile au travail : la CJUE apporte des précisions sans faire de révolution
Auteur : HORNY Caroline
Publié le :
28/04/2017
28
avril
avr.
04
2017
Source : www.eurojuris.frTouchant directement aux libertés individuelles, la religion au travail est un sujet particulièrement sensible. Si les conflits ouverts sont heureusement rares, bon nombre de questions se posent aux employeurs et aux salariés, et notamment concernant le port de signes religieux en entreprises, et plus précisément le port du voile. Si le... Lire la suite
Historique
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Port du voile au travail : la CJUE apporte des précisions sans faire de révolution
Publié le : 28/04/2017 28 avril avr. 04 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Reclassement en matière de licenciement économique : Dernier tour de piste pour les Commissions Paritaires de l’Emploi ?
Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Véritable « serpent de mer », la saga de l’Accord National Interprofessionnel...Source : www.eurojuris.fr -
Reclassement du salarié inapte : pas d'obligation pour l'employeur d'assurer une formation sur un métier différent
Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’employeur n’a pas l’obligation d’assurer au salarié inapte une formation su...Source : www.eurojuris.fr -
Licenciement irrégulier en la forme : les dommages et intérêts ne sont plus automatiques
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La Cour de cassation poursuit sa jurisprudence visant à restreindre le champ...Source : www.eurojuris.fr -
Inaptitude et consultation des délégués du personnel
Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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La privation des indemnités de congés payés en cas de faute lourde est inconstitutionnelle
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Dans une décision rendue le 2 mars 2016, le Conseil constitutionnel a relevé...Source : www.eurojuris.fr -
Protection de la maternité : réintégrer la salariée licenciée sans délai
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Lorsqu’un employeur licencie une salariée, son licenciement doit être annulé...Source : www.eurojuris.fr -
La convocation du salarié à entretien préalable devra t-elle désormais exposer les griefs reprochés au salarié?
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Selon une jurisprudence constante, l’employeur n’est pas tenu de préciser dan...Source : www.eurojuris.fr -
Quand une demande d’explications écrites constitue une sanction disciplinaire
Publié le : 07/08/2015 07 août août 08 2015Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Après avoir été convoqué à un entretien préalable à un licenciement suite à d...Source : www.eurojuris.fr -
Alcool au travail – Conditions de recours à un alcooltest
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Les juges ont déjà eu, à de nombreuses reprises, l’occasion de fixer les cond...Source : www.eurojuris.fr