Espionnage du salarié en entreprise : les droits de l'employeur
Publié le :
22/02/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frQue ce soit à travers l’utilisation de caméras, d’écoutes téléphoniques ou le recours à la biométrie ou à la géolocalisation, les patrons espions sont de plus en plus nombreux. Salariés : Big Brother is watching you !En 2011, la CNIL a traité 1500 requêtes de salariés surveillés à leur insu au travail.Plus récemment, deux responsables d’Ikea... Lire la suite
Historique
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Rupture conventionnelle et clause de renonciation à tout recours
Publié le : 04/07/2013 04 juillet juil. 07 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Une clause de renonciation à tout recours contenue dans une convention de rup...Source : www.eurojuris.fr -
Amnistiez, Amnistiez il en restera toujours quelque chose
Publié le : 05/03/2013 05 mars mars 03 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe Gouvernement s'est déclaré favorable à l'amnistie des délits commis par le...Source : www.eurojuris.fr
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Espionnage du salarié en entreprise : les droits de l'employeur
Publié le : 22/02/2013 22 février févr. 02 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementQue ce soit à travers l’utilisation de caméras, d’écoutes téléphoniques ou le...Source : www.eurojuris.fr
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De la contribution de l'aviation civile à la jurisprudence sociale!
Publié le : 27/11/2012 27 novembre nov. 11 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementCet arrêt permet de faire un point sur la jurisprudence en matière de plan de...Source : www.eurojuris.fr
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Les conséquences de l'absence d'entretien préalable au licenciement
Publié le : 26/10/2012 26 octobre oct. 10 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’entretien préalable au licenciement est une phase obligatoire de la procédu...Source : www.eurojuris.fr -
Licenciement d'un salarié pour faute lourde ou pour faute grave
Publié le : 03/07/2012 03 juillet juil. 07 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le licenciement fait partie intégrante de la vie de l’entreprise, il peut êtr...Source : www.eurojuris.fr -
Suicide et faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 25/06/2012 25 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans un arrêt du 10 mai, la Cour d’appel considère que Renault n’a pas pris l...Source : www.eurojuris.fr -
Licenciement des salariés protégés au titre d’un mandat extérieur à l’entreprise
Publié le : 22/06/2012 22 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d’une questio...Source : www.eurojuris.fr -
Ordinateur mis à la disposition du salarié et fichier intitulé "mes documents": pas de caractère personnel
Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La seule dénomination "Mes documents" donnée à un dossier ne lui confère pas...Source : www.eurojuris.fr -
L’Insuffisance professionnelle peut-elle être fautive ?
Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La cause personnelle du licenciement peut être disciplinaire (le salarié comm...Source : www.eurojuris.fr