De la durée anormalement longue des expertises
Auteur : NAUX Christian
Publié le :
15/04/2010
15
avril
avr.
04
2010
Source : www.eurojuris.frLe 23 mars dernier, le Ministre de la Justice et des Libertés a répondu à un honorable parlementaire, qui l’avait interrogée sur l’opportunité d’encadrer strictement les expertises judiciaires dans des délais raisonnables.Réduire la durée des expertises judiciairesLe 23 mars dernier, le Ministre de la Justice et des Libertés a répondu à un honor... Lire la suite
Historique
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De la durée anormalement longue des expertises
Publié le : 15/04/2010 15 avril avr. 04 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe 23 mars dernier, le Ministre de la Justice et des Libertés a répondu à un...Source : www.eurojuris.fr
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Devoir de conseil de l'avocat et recevabilité de l’action directe contre l’assureur
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Publié le : 26/05/2009 26 mai mai 05 2009Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe bâtiment « démoli depuis moins de dix ans » bénéficie désormais de la poss...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008Particuliers / Patrimoine / Construction
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