Comité d’entreprise et syndicat : chacun ses missions !
Auteur : MICHEL François-Xavier
Publié le :
17/02/2016
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2016
On sait qu’un contrat ne peut juridiquement, engager que les parties qui le signent (c’est la relativité du contrat) et qu’il fait alors leur loi. Elles doivent alors le respecter et l’exécuter.En droit du travail, les accords collectifs sont négociés et signés par les partenaires sociaux, c’est à dire les organisations patronales ou l’employeur... Lire la suite
Historique
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Un nouveau pictogramme pour faciliter l’accès à tous les lieux publics des chiens guides ou d’assistance
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Vidéosurveillance au travail : la CNIL met en demeure la société APPLE RETAIL France
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