Sanction de l'omission de mots dans la mention manuscrite d'un cautionnement

Historique

• Sanction de l'omission de mots dans la mention manuscrite d'un cautionnement
  Publié le : 05/12/2013 05 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  L'omission des termes « mes biens » dans la mention manuscrite prévue à l'art...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le dépôt obligatoire des fonds en CARPA vu par la Cour de cassation
  Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Dans un arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 23...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Modifications apportées aux mentions manuscrites dans les engagements de caution
  Publié le : 10/07/2013 10 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Un engagement de caution n'est pas nul dès lors que le sens et la portée des...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Préfinancement du CICE : suppression des frais de dossiers pour les demandes de moins de 25 000 €
  Publié le : 21/06/2013 21 juin juin 06 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Les frais d’inscription sont désormais gratuits pour les entreprises qui dema...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Que reste t-il du soutien abusif?
  Publié le : 05/06/2013 05 juin juin 06 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  En créant l’article L650-1 du Code de commerce la loi du 26 juillet 2005 a mi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contributions volontaires obligatoires
  Publié le : 21/05/2013 21 mai mai 05 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Créée dans les années 1970, cette redevance est destinée à faire fonctionner...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le trading haute fréquence sur la sellette :le projet de loi sur la régulation et la séparation des activités bancaires devant le Sénat
  Publié le : 18/03/2013 18 mars mars 03 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le projet de loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Commercial : pas de compensation entre des factures impayées et l'indemnité pour rupture de relations commerciales
  Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Dans quelles conditions une compensation de créances peut-elle intervenir lor...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quand les transactions financières se mêlent aux embargos Etats-uniens
  Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  ING, Barclays, JP Morgan Chase: la liste est longue des banques qui ont fait...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires soumis à la sagacité des députés
  Publié le : 12/02/2013 12 février févr. 02 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Un projet de loi pragmatique luttant avec véhémence contre la spéculation bou...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite