Rapports de la HALDE sur les discriminations des couples PACSES
Publié le :
08/06/2010
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Source : www.eurojuris.frLa HALDE critique les dispositions sur les pensions de reversions pour les couples PACSES.Pensions de réversion pour les couples PACSES: la HALDE publie 2 rapports spéciauxLa HALDE estime que le fait de réserver le droit à pension de réversion aux couples mariés constitue une discrimination en raison de l’orientation sexuelle.Lire la suite de l'... Lire la suite
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Le nouveau cadre légal de l’offre de reclassement : la Loi du 18 mai 2010
Publié le : 11/06/2010 11 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Préalablement au licenciement, l’employeur doit demander au salarié s’il acce...Source : www.eurojuris.fr -
Un bureau européen en matière d'asile
Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Un règlement du Parlement Européen et du Conseil du 19 mai 2010 porte créatio...Source : www.eurojuris.fr -
Délimitation d'une zone inconstructible au moyen des documents graphiques dun PLU
Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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La désignation de la personne de confiance en droit médical
Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La loi du 4 mars 2002 accentue la portée du devoir d’information du patient,...Source : www.eurojuris.fr -
Report des congés payés au retour du congé parental
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Entretien préalable: employeur assisté d'un salarié
Publié le : 09/06/2010 09 juin juin 06 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’employeur peut se faire assister d'un salarié venu pour confirmer les faits...Source : www.eurojuris.fr -
Le droit collaboratif en matière de divorce
Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / Divorces
Le droit collaboratif repose sur un engagement contractuel matérialisé dans u...Source : www.eurojuris.fr -
Rapports de la HALDE sur les discriminations des couples PACSES
Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa HALDE critique les dispositions sur les pensions de reversions pour les co...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement économique et reclassement
Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Loi du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération...Source : www.eurojuris.fr