Loi du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale
Publié le :
18/10/2010
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La loi du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale permet de prendre en compte les choix des salariés des entreprises de moins de 11 salariés dans la détermination de l'audience des organisations syndicales.La démocratie socialeLa loi du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie so... Lire la suite
Historique
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Garde à vue: la France condamnée par la CEDH
Publié le : 14/10/2010 14 octobre oct. 10 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Le mandat ad hoc
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Création prétorienne des tribunaux de commerce il y a plus de vingt cinq ans...Source : www.eurojuris.fr -
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Le bilan de compétence en 6 questions de base
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Affaire Jérôme KERVIEL acte II : Le Jugement
Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010Entreprises / Finances / Banque et finance
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Les rebondissements de l'affaire Kerviel dans les affres de la fiscalité
Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010Entreprises / Finances / Banque et finance
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