L'obligation de transparence sur la qualité des soins des cliniques et hôpitaux
Publié le :
03/06/2010
03
juin
juin
06
2010
Source : www.eurojuris.frDepuis le 1er janvier 2010, les hôpitaux et cliniques ont l'obligation d'informer les patients sur les résultats obtenus par l'établissement en matière de certification ainsi que de lutte contre les infections nosocomiales.Certification et lutte contre les infections nosocomiales dans les hôpitaux et cliniques Depuis le 1er janvier 2010, les hôp... Lire la suite
Historique
-
Pas de contrepartie obligatoire pour les temps d'habillage et de déshabillage
Publié le : 07/06/2010 07 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailLes temps d'habillage et de déshabillage ne font l'objet d'une contrepartie q...Source : www.eurojuris.fr
-
Concession de travaux publics: le décret du 26 avril 2010
Publié le : 03/06/2010 03 juin juin 06 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le décret du 26 avril 2010 relatif aux concessions de travaux publics précise...Source : www.eurojuris.fr -
L'obligation de transparence sur la qualité des soins des cliniques et hôpitaux
Publié le : 03/06/2010 03 juin juin 06 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Depuis le 1er janvier 2010, les hôpitaux et cliniques ont l'obligation d'info...Source : www.eurojuris.fr
-
L'obligation d'information renforcée du chirurgien esthétique
Publié le : 02/06/2010 02 juin juin 06 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Pour toutes prestations de chirurgie esthétique, la personne concernée doit ê...Source : www.eurojuris.fr -
Le divorce et le partage des biens: quand partage-t-on ?
Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Tout dépend du type de procédure ….et de la bonne volonté des époux. En cas d...Source : www.eurojuris.fr -
Suspension par le CE de l'exécution du décret radiant des cadres de la Gendarmerie
Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
M.Matelly, gendarme et chercheur au CNRS, a obtenu du Conseil d'Etat la suspe...Source : www.eurojuris.fr -
Réduction des redevances dues à lAgence européenne des produits chimiques par les PME
Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010Entreprises / Finances / FiscalitéLe règlement, qui fixe les redevances dues à l'Agence européenne des produits...Source : www.eurojuris.fr
-
Véhicule de fonction et suspension du contrat de travail
Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le véhicule de l’entreprise peut, dans certains cas, être utilisé non seuleme...Source : www.eurojuris.fr -
Réparation du préjudice corporel: les différents postes de préjudices indemnisables
Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Aucun texte législatif ou réglementaire n’impose de liste des préjudices susc...Source : www.eurojuris.fr