Défense contre la mer et propriétaires privés : le recours possible aux Associations Syndicales Autorisées
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
13/06/2024
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Source : www.eurojuris.frFace au recul du trait de côte, se pose la question de la mobilisation des propriétaires privés dans les opérations de défense contre la mer. Si certains propriétaires mènent ce combat par leurs propres moyens, à l’instar de la fameuse digue Bartherotte à la Pointe du Cap Ferret (non sans poser quelques difficultés s’agissant de l’occupation... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024Collectivités / Environnement / Environnement
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Baux commerciaux : clause d'indexation réputée non écrite et protocole
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L'arrêt du 2 mai 2024 par la première chambre civile de la Cour de cassation...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Collectivités / Environnement / Environnement
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Qui est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties quand l’immeuble est donné à bail emphytéotique administratif à une société concessionnaire d’un service public ?
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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