Réforme de la justice : Dati défend son projet malgré l'appel à la grève

Historique

• Le chemin entre juge administratif et juge judiciaire
  Publié le : 31/10/2007 31 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Mme B et autres sont propriétaires de plusieurs parcelles sises sur le territ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Arche de Zoé : les français pourraient être jugés en France
  Publié le : 31/10/2007 31 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Les Français inculpés d' « enlèvement de mineurs », d'« escroquerie » ou de «...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bouclier fiscal: modalités pratiques
  Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La loi de finances pour 2006 a institué, à compter du 1er janvier 2007, un mé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retraites : vers un allongement progressif de la durée de cotisation
  Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  La commission de garantie des retraites a confirmé l'allongement progressif d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'associé tenu de céder ses droits peut participer au vote
  Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  L'arrêt en référence a été rendu au visa de l’article 1844, alinéa 1er, du Co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Suspension de la décision d'approbation du PLU
  Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La Société "Carrière et matériaux" a contesté devant le juge administratif la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme de la justice : Dati défend son projet malgré l'appel à la grève
  Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Alors que les syndicats de magistrats et de personnels de justice viennent d’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les rave-party poitevines, du pragmatisme du juge
  Publié le : 29/10/2007 29 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Selon une décision en date du 11 octobre 2007 Aéroclub de France et autres, N...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit de la construction
  Publié le : 29/10/2007 29 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Faire des travaux de construction ou de réhabilitation est une aventure péril...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Building Law
  Publié le : 29/10/2007 29 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  To make building works or renovation works is a dangerous adventure which req...
  Source : www.eurojuris.fr
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